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Tribunal Administratif de Dijon

n° 2202048 · 14 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Dijon, le 14 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Dijon
Date14 septembre 2022
Numéro2202048
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er août 2022 et 6 août 2022, M. B, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président de l'Université de Bourgogne a rejeté sa candidature à la formation MASTER 1 mention Droit des affaires parcours Banque patrimoine assurance.

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l'éducation ;

- le code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202048 présentée par M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Université de Bourgogne.

Fait à Dijon, le 14 septembre 2022.

Le président,

O. ROUSSET

La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,

La greffière,