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Tribunal Administratif de Poitiers

n° 2202075 · 22 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Poitiers, le 22 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Poitiers
Date22 septembre 2022
Numéro2202075
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 août 2022, M. C B et Mme A B demandent au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a désigné le collège Didier Daurat de Mirambeau (Charente-Maritime) comme l'établissement d'affectation de leur fils D B ;

2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale d'inscrire leur fils au collège de Jonzac ou, à titre subsidiaire, de lui enjoindre de réexaminer leur demande de dérogation.

Par un acte enregistré le 1er septembre 2022, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte enregistré le 1er septembre 2022, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Poitiers.

Fait à Poitiers, le 22 septembre 2022.

Le président,

Signé

A. LE MEHAUTE

La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière en chef par intérim,

Signé

G. FAVARD