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Tribunal Administratif d'Orléans

n° 2202175 · 25 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif d'Orléans, le 25 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif d'Orléans
Date25 août 2022
Numéro2202175
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 25 juin 2022 et le 29 juin 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Loiret rejetant sa demande d'exeat.

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".

2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

Fait à Orléans, le 25 août 2022.

La présidente de la 1ère chambre,

Anne LEFEBVRE-SOPPELSA

La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.