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Tribunal Administratif de Nîmes

n° 2202584 · 19 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nîmes, le 19 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nîmes
Date19 septembre 2022
Numéro2202584
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 24 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Nîmes a rejeté sa candidature en Master 1 Droit privé, mention Enseignement clinique du droit des affaires.

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action future ayant le même objet.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".

2. Le requérant déclare se désister purement et simplement de la requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Nîmes.

Fait à Nîmes, le 19 septembre 2022.

Le président,

J. ANTOLINI

La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.