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Tribunal Administratif de Nîmes

n° 2202673 · 10 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nîmes, le 10 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nîmes
Date10 octobre 2022
Numéro2202673
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. A B , représenté par Me Rémy Josseaume, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le préfet du Cantal a suspendu la validité de son titre de conduite pour une durée de 5 mois.

Par un acte, enregistré le 28 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 28 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2202673 de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, au Préfet du cantal et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Fait à Nîmes, le 10 octobre 2022.

Le président de la 3ème chambre,

P. PERETTI

La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.