justicelibre.org bêta
Accueil  ›  Recherche  ›  Justice administrative
Tribunal Administratif d'Amiens

n° 2202862 · 12 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif d'Amiens, le 12 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
Cette décision n'est pas publiée au Recueil Lebon - Légifrance ne l'indexe donc pas. JusticeLibre est la seule source web indexable pour cette décision.
JuridictionTribunal Administratif d'Amiens
Date12 septembre 2022
Numéro2202862
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, agissant au nom de sa fille mineure C B, demande au juge des référés :

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise a refusé l'affectation de sa fille C B au sein du lycée Jules Uhry de Creil en classe de Première " sciences technologies management et gestion " (STMG) ;

2°) d'enjoindre à l'administration de l'affecter au lycée Jules Urhy de Creil.

Par une production enregistrée le 7 septembre 2022, le recteur de l'académie d'Amiens a transmis au tribunal une décision du 5 septembre 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise a prononcé l'affectation d'Alya Inès B au sein du lycée Jules Uhry de Creil en classe de Première STMG.

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête.

Vu :

- la requête, enregistrée le 5 juillet 2022 sous le n° 2202235, tendant, notamment, à l'annulation de la décision attaquée ;

- la lettre du 8 septembre 2022 informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique ;

- les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Par un Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ".

2. Par mémoire enregistré le 7 septembre 2021 Mme B déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'instance pur et simple.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie d'Amiens.

Fait à Amiens, le 12 septembre 2022.

La présidente de la 1ère chambre

Signé :

C. GALLE

N°2202862