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Tribunal Administratif de Lyon

n° 2202900 · 3 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Lyon, le 3 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Lyon
Date3 octobre 2022
Numéro2202900
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société , représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux déposée en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ;

2°) d'enjoindre au maire de Lyon de prendre un arrêté de non-opposition à cette déclaration préalable de travaux dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Lyon une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la société , représentée par Me Bon Julien, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".

2. Le désistement de la société est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société et à la commune de Lyon.

Fait à Lyon, le 3 octobre 2022.

Le président de la 2ème chambre,

J.-P. Chenevey

La République mande et ordonne au Préfet du Rhône, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier