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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2203014 · 19 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 19 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date19 août 2022
Numéro2203014
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 sous le numéro 2203014, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à Pôle emploi à la suite de la décision du 24 février 2022 par laquelle le directeur de l'agence de Nantes Malakoff a confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois à compter du 5 janvier 2022 ainsi que la suppression de ses allocations.

Par une seconde requête enregistrée le 8 mars 2022 sous le n° 22003027, Mme B A conclut aux mêmes fins que la requête n° 2203014 par les mêmes moyens.

Vu les pièces des dossiers ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

La première requête enregistrée le 8 mars 2022 sous le n° 2203014 constitue en réalité un doublon de l'instance initiée par la requête n° 2203027. Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 22003014 des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes.

O R D O N N E

Article 1er : La requête n° 22003014 est radiée du registre du greffe du tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Fait à Nantes, le 19 août 2022.

La présidente,

A.-C. WUNDERLICH

Pour expédition conforme,

Le greffier,