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Tribunal Administratif de Bordeaux

n° 2203099 · 19 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Bordeaux, le 19 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Bordeaux
Date19 septembre 2022
Numéro2203099
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé de l'admettre en M1 " Marketing stratégique et communication " et le réexamen de son dossier par le président de l'université sous astreinte.

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

2. Par un acte, enregistré le 10 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président de l'université de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 19 septembre 2022.

Le président de la 3e chambre,

D. FERRARI

La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

le greffier,