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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2203534 · 31 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 31 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date31 août 2022
Numéro2203534
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 18 mars 2022, enregistrée le jour même au greffe du tribunal, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête présentée par M. B A.

Par une requête, enregistrée le 15 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A conteste les décisions du 2 janvier 2017 et du 11 octobre 2021 par lesquelles les autorités consulaires françaises au Pakistan ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2203534 constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 2202782, enregistrée au greffe du tribunal le 22 février 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2202782. Par suite, les documents de la requête numéro 2203534 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2202782.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2203534 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2202782.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Fait à Nantes, le 31 août 2022.

La présidente,

S. RIMEU