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Tribunal Administratif de Grenoble

n° 2203552 · 31 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Grenoble, le 31 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Grenoble
Date31 août 2022
Numéro2203552
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, M. B saisit le tribunal d'un litige relatif à l'éclairage public et plus précisément des temps d'éclairage d'un lampadaire public situé au niveau du 433 route de la Frette, sur le territoire de la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel représentée par Me Bolleau conclut au non-lieu à statuer.

Par acte enregistré le 21 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.

2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 :

La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.

Fait à Grenoble le 31 août 2022.

Le président de la 5ème chambre,

C. Sogno

La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

N°2203552