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Tribunal Administratif de Montpellier

n° 2203929 · 26 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Montpellier, le 26 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Montpellier
Date26 septembre 2022
Numéro2203929
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 6 juillet 2022 la rectrice de l'académie de Montpellier de valider l'entrée de sa fille en section sportive, classe de 3e au collège des Fontanilles de Castelnaudary pour la rentrée scolaire 2022-20223.

Par acte, enregistré le 19 septembre 2022, la requérante déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements".

2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 26 septembre 2022.

Le président,

JP. Gayrard

La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Montpellier, le 26 septembre 2022,

La greffière,

B. Flaesch

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