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Tribunal Administratif de Rennes

n° 2203954 · 11 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Rennes, le 11 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Rennes
Date11 octobre 2022
Numéro2203954
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rennes 1 a refusé de l'admettre en licence d'économie-gestion " parcours économie-gestion, section internationale ".

La requête a été communiquée à l'Université de Rennes 1, qui n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Université de Rennes 1.

Fait à Rennes, le 11 octobre 2022.

Le président de la 3ème chambre,

signé

G.-V. VERGNE

La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.