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Tribunal Administratif de Grenoble

n° 2203970 · 19 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Grenoble, le 19 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Grenoble
Date19 octobre 2022
Numéro2203970
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et une pièce enregistrées le 28 juin 2022 et le 1er août 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie de l'éducation nationale de l'Isère a rejeté leur demande de redoublement en classe de CM2 de leur fils.

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme A de leur désistement.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et au rectorat de l'académie de Grenoble.

Fait à Grenoble, le 19 octobre 2022.

Le président de la 4ème chambre

T. Pfauwadel

La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.