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Tribunal Administratif de Grenoble

n° 2204008 · 11 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Grenoble, le 11 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Grenoble
Date11 juillet 2022
Numéro2204008
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

M. B A, représenté par Me Zouine, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée le 29 juin 2022 par laquelle il demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. M. A, représenté par Me Zouine, a saisi le tribunal d'une requête par laquelle il demande l'annulation d'un arrêté en date du 7 juin par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Toutefois, une autre requête dirigée contre la même décision a été enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 2203816 et figure au rôle de l'audience du 13 juillet à 11 h 30. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2204008 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.

O R D O N N E :

Article 1er :La requête n°2204008 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Fait à Grenoble, le 11 juillet 2022.

Le président,

JP Wyss

La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

N°2204008