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Tribunal Administratif de Montpellier

n° 2204213 · 3 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Montpellier, le 3 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Montpellier
Date3 octobre 2022
Numéro2204213
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 12 août 2022, M. A B, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision en date du 21 avril 2022 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé sa demande de permutation entre le site de Nîmes et celui de Montpellier de la faculté de médecine Montpellier-Nîmes ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux en date du 21 juin 2022 ;

2°) d'enjoindre au président de l'université de Montpellier de procéder à son affectation sur le site de Montpellier dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l'université de Montpellier la somme de 1 500 euros à lui verser, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 20 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.

ORDONNE:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 3 octobre 2022.

Le président,

Jérôme Charvin

La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Montpellier, le 3 octobre 2022.

La greffière,

M. Ferrando