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Tribunal Administratif de Montreuil

n° 2204365 · 12 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Montreuil, le 12 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Montreuil
Date12 juillet 2022
Numéro2204365
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M. B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable en vue d'une offre de logement présenté le 16 décembre 2021.

Vu les autres pièces du dossier,

Vu le courrier enregistré le 11 juillet 2022,

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 11 juillet 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre du logement.

Fait à Montreuil, le 12 juillet 2022.

La présidente de la 3éme chambre,

Signé

V. Hermann Jager