Tribunal administratif de Lille

1er juillet 2022, n° 2204489

JuridictionTribunal administratif de Lille
Date1er juillet 2022
Numéro2204489
NatureOrdonnance
RéférenceTribunal administratif de Lille, 1er juillet 2022, n° 2204489opendata.justice-administrative.fr →

Source : open data du Conseil d'État loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21.

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M. A B, représenté par Me Boyer, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision en date du 17 avril 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Lille lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ;

2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Lille à lui verser la somme de 3 472,35 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire due à compter du 1er janvier 2017 ;

3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Lille la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :

" Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".

2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Lille, le 1er juillet 2022.

Le président,

Signé

O. LEMAIRE

La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,

Textes visés 2

article L761-1 du code de justice administrative
rédaction au 1er juillet 2022repéré dans le textecité : texte
article R222-1 du code de justice administrative
rédaction au 1er juillet 2022repéré dans le textecité : § 1

Chaque lien ouvre l'article dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision.

Chronologie texte + métadonnées

  • 1er juillet 2022
    Tribunal administratif de Lille
    métadonnées
  • 22 juin 2022
    repéré dans le texte voir
  • 14 juin 2022
    repéré dans le texte voir
  • 17 avril 2022
    repéré dans le texte voir
  • 1er janvier 2017
    repéré dans le texte voir

Cite

Cite : art. L761-1 CJA, art. R222-1 CJA

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