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Tribunal Administratif de Marseille

n° 2204597 · 19 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Marseille, le 19 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Marseille
Date19 octobre 2022
Numéro2204597
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire N° PC 013055 21 01165P0 à M. D visant la construction d'une maison individuelle à usage d'habitation avec garage sis 22 route des Trois Luc.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, M. A D conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2022, Mme B indique au tribunal qu'elle " souhaite retirer ce recours ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

2. Par son mémoire enregistré le 10 septembre 2022, Mme B indique au tribunal qu'elle " souhaite retirer ce recours ". Elle doit ainsi être regardée comme ayant entendu se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D É C I D E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à M. A D et à la commune de Marseille.

Fait à Marseille, le 19 octobre 2022.

La présidente de la 2ème chambre,

signé

I. Hogedez

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

Le greffier,