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Tribunal Administratif de Strasbourg

n° 2204691 · 22 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Strasbourg, le 22 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Strasbourg
Date22 juillet 2022
Numéro2204691
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M. A B demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) d'interdire la réalisation des travaux prévus du 18 au 23 juillet 2022, rue de Lauterbourg, à Schiltigheim, après 22 heures ;

2°) de mettre à la charge solidairement de l'Eurométropole de Strasbourg et de la ville de Schiltigheim, la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice.

Par un acte, enregistré le 20 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte enregistré le 20 juillet 2022, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Strasbourg, le 22 juillet 2022.

Le juge des référés,

C. Carrier

Pour expédition conforme,

La greffière,

G. Trinité