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Tribunal Administratif de Bordeaux

n° 2204744 · 20 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Bordeaux, le 20 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Bordeaux
Date20 septembre 2022
Numéro2204744
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022 Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé d'affecter son fils, B, dans le lycée désiré.

Par un acte, enregistré le 16 septembre 2022, Mme C déclare " renoncer et annuler sa demande de recours ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

2. Par un acte, enregistré le 16 septembre 2022, Mme C déclare " renoncer et annuler sa demande de recours " et doit donc être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et à la rectrice de l'académie de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2022.

Le président de la 3e chambre,

D. FERRARI

La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Bordeaux en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

le greffier,