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Tribunal Administratif de Melun

n° 2204918 · 26 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Melun, le 26 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Melun
Date26 juillet 2022
Numéro2204918
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. B A demande au tribunal :

1°/ d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Limeil-Brévannes sur sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle en date du 27 août 2021 ;

2°/ d'enjoindre à la commune de Limeil-Brévannes de réexaminer sa demande

après saisine pour avis de la commission départementale de réforme.

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, M. A a déclaré se désister de sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les premiers vice-présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.

2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. A a déclaré se désister des conclusions de sa requête n° 2204918 constituant en réalité un doublon de sa requête initiale enregistrée sous le n° 2111998. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Le premier vice-président,

B. GUEVEL

Pour expédition conforme,

Le greffier, 2