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Tribunal Administratif de Strasbourg

n° 2204950 · 19 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Strasbourg, le 19 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Strasbourg
Date19 septembre 2022
Numéro2204950
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le CROUS de Strasbourg a refusé de lui accorder le renouvellement de son logement pour l'année universitaire 2022-2023.

Un mémoire en défense, présenté par le CROUS de Strasbourg, a été enregistré le 7 septembre 2022.

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au CROUS de Strasbourg.

Fait à Strasbourg, le 19 septembre 2022.

Le président de la 2ème chambre,

P. REES