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Tribunal Administratif de Toulouse

n° 2205064 · 2 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Toulouse, le 2 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Toulouse
Date2 septembre 2022
Numéro2205064
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 26 août 2022 sous le n° 2205064, l'association La Juventus de Papus, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux du 20 juillet 2022 confirmant la décision de la ligue Occitanie du 9 juillet 2022 validant la composition des groupes des championnats pour la saison 2022/2023 et actant sa rétrogradation en championnat Régional 2 ;

2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la fédération française de football au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, l'association La Juventus de Papus déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements () ".

2. Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, l'association Juventus de Papus déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2205064 de l'association La Juventus de Papus.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association La Juventus de Papus.

Fait à Toulouse, le 2 septembre 2022.

La présidente de la 5ème chambre,

F. HÉRY

La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

La greffière en chef,