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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

n° 2205172 · 4 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, le 4 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Date4 octobre 2022
Numéro2205172
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, M. A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants ; ensemble, demande l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine de rejet implicite de son recours gracieux.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Les productions enregistrées sous le n° 2205172 sont, en réalité, un double de la requête n° 2205073 enregistrée le 8 avril 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2205172 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C.

Fait à Cergy, le 4 octobre 2022.

Le Président,

Signé

J-P. Dussuet