justicelibre.org bêta
Accueil  ›  Recherche  ›  Justice administrative
Tribunal Administratif de Lyon

n° 2205583 · 7 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Lyon, le 7 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
Cette décision n'est pas publiée au Recueil Lebon - Légifrance ne l'indexe donc pas. JusticeLibre est la seule source web indexable pour cette décision.
JuridictionTribunal Administratif de Lyon
Date7 octobre 2022
Numéro2205583
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

M. B A, représenté par Me Lebrun, a présenté une requête enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n°2205583.

Par une première requête, enregistrée le même jour sous le n° 2205582, M. A a saisi le tribunal administratif de Lyon sur le même objet et aux mêmes fins.

Vu :

- le dossier n° 2205582 ;

- les autres pièces du dossier ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Les documents enregistrés sous le n° 2205583 constituent en réalité le double de la requête présentée par M. A, enregistrée le 21 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2205582. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête n° 2205582.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2205583 sont rayées du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon pour être jointes à la requête n° 2205582.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Fait à Lyon, le 7 octobre 2022.

La présidente de la 5ème chambre,

V. Vaccaro-Planchet

Pour expédition conforme,

Un greffier,