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Tribunal Administratif de Marseille

n° 2205817 · 18 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Marseille, le 18 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Marseille
Date18 août 2022
Numéro2205817
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 2205817, M. A B doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler sept avis de sommes à payer pour un montant total de 90 224 euros.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête susvisée, enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 2205817, constitue en réalité un doublon de la requête présentée par le requérant, représenté par Me Rosenfeld, enregistrée le 22 juillet 2022 sous le n° 2206208. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le n° 2205817 des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2205817 est radiée du registre du tribunal administratif de Marseille.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Marseille, le 18 août 2022.

Le président,

signé

J-M. LASO

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

Le greffier,