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Tribunal Administratif de Marseille

n° 2205845 · 10 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Marseille, le 10 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Marseille
Date10 août 2022
Numéro2205845
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B D représenté par Me Ait-Taleb demande au Tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Salon-de-Provence a refusé de lui accorder un permis de visite auprès de M. C A.

Vu :

- le message du 14 juillet 2022 sur l'application Télérecours de Me Ait-Taleb, agissant pour Mme D, informant le Tribunal du dépôt d'une nouvelle requête, annulant et remplaçant celle enregistrée sous le numéro 2205845 le 12 juillet 2022 ;

- les pièces du dossier ;

- la requête n°2205850 enregistrée le 14 juillet 2022.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête susvisée, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2205845, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée au greffe du Tribunal le 14 juillet 2022 sous le n° 2205850. Par suite, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2205845 est radiée des registres du tribunal administratif de Marseille.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D.

Fait à Marseille, le 10 août 2022.

La présidente de la 9ème chambre,

Signé

K. Jorda-Lecroq

N° 220544