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Tribunal Administratif de Grenoble

n° 2205860 · 12 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Grenoble, le 12 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Grenoble
Date12 octobre 2022
Numéro2205860
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 Mme B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale de l'habitat lui a versé une subvention MaPrimeRénov' inférieure à celle prévue initialement.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- le code de justice administrative.

Mme B a déjà transmis une requête strictement identique au tribunal administratif de Grenoble enregistrée sous le numéro 2107842 le 19 novembre 2021. Cette seconde requête étant un doublon, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2205860 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.

O R D O N N E :

Article 1er :La requête n°2205860 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B.

Fait à Grenoble le 12 octobre 2022.

La présidente de la 2ème chambre,

Dominique Jourdan

La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

N°2205860