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Tribunal Administratif de Lille

n° 2206391 · 20 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Lille, le 20 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
Cette décision n'est pas publiée au Recueil Lebon - Légifrance ne l'indexe donc pas. JusticeLibre est la seule source web indexable pour cette décision.
JuridictionTribunal Administratif de Lille
Date20 septembre 2022
Numéro2206391
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu les procédures suivantes :

I. Par une requête, enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 2206391, M. A B demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature à la formation " Master 1 - Droit pénal et sciences criminelles " ;

2°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de l'inscrire dans la formation sollicitée ou à défaut de procéder au réexamen de sa candidature dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir.

Par un acte, enregistré le 12 septembre 2022, M. A B déclare se désister de sa requête.

II. Par une requête, enregistrée le 22 août 2022 sous le n°2206392, M. A B demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature à la formation " Master 1 - Droit privé " ;

2°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de l'inscrire dans la formation sollicitée ou à défaut de procéder au réexamen de sa candidature dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir.

Par un acte, enregistré le 12 septembre 2022, M. A B déclare se désister de sa requête.

III. Par une requête, enregistrée le 22 août 2022 sous le n°2206394, M. A B demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le président de l'université d'Artois a rejeté sa candidature à la formation " Master 1 - Mention justice, procès et procédures " ;

2°) d'enjoindre au président de l'université d'Artois de l'inscrire dans la formation sollicitée ou à défaut de procéder au réexamen de sa candidature dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir.

Par un acte, enregistré le 12 septembre 2022, M. A B déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Sur la jonction :

1. Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les numéros 2206391, 2206392 et 2206394, concernent un même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance.

Sur le désistement :

2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

3. Par les actes visés ci-dessus, enregistrés le 12 septembre 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement de ses requêtes, à la suite de son admission dans une formation similaire. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n° 2206391, n° 2206392 et n° 2206394 de M. A B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à l'université de Lille et à l'université d'Artois.

Fait à Lille, le 20 septembre 202Le président de la 8ème chambre

Signé

V. MARJANOVIC

La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,

Nos 2206391, 2206392, 2206394