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Tribunal Administratif de Montreuil

n° 2206528 · 11 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Montreuil, le 11 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Montreuil
Date11 août 2022
Numéro2206528
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrés le 19 avril 2022, M. A B, représenté par Me Cotza, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société ARP1, représentée par Me Gady, conclut au rejet de la requête.

Par un acte, enregistré le 28 juin 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à la société ARP1.

Une copie sera adressée au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.

Fait à Montreuil, le 11 août 2022.

Le président de la 5ème chambre,

Signé

T. BONHOMME

La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.