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Tribunal Administratif de Lyon

n° 2206712 · 22 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Lyon, le 22 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Lyon
Date22 septembre 2022
Numéro2206712
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par un déféré enregistré le 6 septembre 2022, le préfet de l'Ardèche demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative et de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune d'Uzer du 1er juin 2022 portant nomination de Mme B A dans le grade de rédacteur principal de 2e classe.

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la commune d'Uzer a informé le tribunal du retrait de la décision en litige.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, le préfet de l'Ardèche déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2206712 du préfet de l'Ardèche.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Ardèche, à la commune d'Uzer et à Mme B A.

Fait à Lyon, le 22 septembre 2022.

Le juge des référés,

A. Gille.

La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier,