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Tribunal Administratif de Marseille

n° 2207163 · 22 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Marseille, le 22 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Marseille
Date22 septembre 2022
Numéro2207163
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A, représentée par Me Verdier, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022, par laquelle le président de l'université Aix-Marseille université a refusé d'admettre sa candidature en Master 1 mention Psychologie - Psychothérapies psychanalytiques et humanistes individuelles et groupales ;

2°) d'enjoindre à l'université Aix-Marseille Université de l'inscrire dans ce master dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l'université Aix-Marseille Université une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 20 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 20 septembre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à l'université Aix-Marseille Université.

Fait à Marseille, le 22 septembre 2022.

La présidente de la 7ème chambre,

signé

A. Menasseyre

La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

La greffière,