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Tribunal Administratif de Lille

n° 2207170 · 10 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Lille, le 10 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Lille
Date10 octobre 2022
Numéro2207170
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision de la préfète du Gard portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois.

Par un acte, enregistré le 6 octobre 2022, M. B déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".

2. Par un acte enregistré le 6 octobre 2022, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Gard.

Copie en sera adressée à Me Josseaume.

Fait à Lille, le 10 octobre 2022.

Le président de la 2ème chambre,

signé

X. FABRE

La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

Le greffier,