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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2207461 · 9 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 9 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date9 septembre 2022
Numéro2207461
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le numéro 2207461, M. B A, représenté par Me Bengono, demande au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ;

2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation.

La requête a été communiquée au préfet e la Sarthe, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ".

2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Sarthe.

Fait à Nantes, le 9 septembre 2022.

La présidente,

A.-C. WUNDERLICH

La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,