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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2207549 · 31 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 31 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date31 août 2022
Numéro2207549
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 10 juin 2022, enregistrée le 13 juin 2022 au greffe du tribunal, le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête présentée par M. A B.

Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, M. B demande au tribunal d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Casablanca refusant de délivrer des visas de long séjour au bénéfice de six salariés étrangers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2207549 constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 2207772, enregistrée au greffe du tribunal le 9 juin 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2207772. Par suite, les documents de la requête numéro 2207549 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2207772.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2207549 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2207772.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Nantes, le 31 août 2022.

La présidente,

S. RIMEU