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Tribunal Administratif de Melun

n° 2208074 · 27 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Melun, le 27 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Melun
Date27 septembre 2022
Numéro2208074
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 août 2022, M. B A, représenté par Me Spira, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-et-Marne en date du 9 mai 2022 portant suspension de son permis de conduire pour une période de six mois ;

2°) de mettre à la charge du préfet de la Seine-et-Marne le versement d'une somme de 840 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 22 août 2022, M. A, représenté par Me Spira, déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.

2. Par son mémoire enregistré le 22 août 2022, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

La présidente,

C. LEDAMOISEL

Pour expédition conforme,

La greffière,