justicelibre.org bêta
Accueil  ›  Recherche  ›  Justice administrative
Tribunal Administratif de Paris

n° 2208191 · 7 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Paris, le 7 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
Cette décision n'est pas publiée au Recueil Lebon - Légifrance ne l'indexe donc pas. JusticeLibre est la seule source web indexable pour cette décision.
JuridictionTribunal Administratif de Paris
Date7 septembre 2022
Numéro2208191
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, l'association XO Rugby et M. B A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la Ligue Ile-de-France de Rugby a prononcé la rétrogradation de l'équipe " UNE " du Paris XO au rang de 5e de la poule 1 du championnat honneur d'Ile-de-France suite à l'attribution d'un point de bonus supplémentaire à l'Union Rugby Club 78,

2°) de mettre à la charge de la Ligue Ile-de-France de Rugby le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, l'association XO Rugby et M. A déclarent se désister purement et simplement de l'instance.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1o donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, l'association XO Rugby et M. A ont déclaré se désister purement et simplement de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association XO Rugby et de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association XO Rugby, première dénommée.

Fait à Paris, le 5 septembre 2022.

La vice-présidente de la 6ème section,

F. Versol

La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

No 2208191/6-3