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Tribunal Administratif de Paris

n° 2209476 · 31 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Paris, le 31 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Paris
Date31 août 2022
Numéro2209476
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme C B, représentée par

Me Cécile Janura, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle l'Université de Paris lui a

réclamé un trop-perçu de salaire d'un montant de 3 379,33 euros.

2°) de la décharger du paiement de la somme de 3 379,33 euros qui lui est réclamée

3°) de mettre à la charge de l'Université de Paris, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 000 €.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux ()

peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 20 mai 2022, Mme C B a déclaré, par le biais de son avocat Me Cécile Janura, se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au Président de

l'Université de Paris.

Fait à Paris, le 31 août 2022.

Le vice-président de la 5ème section,

J-P. LADREYT/5-3