justicelibre.org bêta
Accueil  ›  Recherche  ›  Justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

n° 2209842 · 13 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, le 13 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
Cette décision n'est pas publiée au Recueil Lebon - Légifrance ne l'indexe donc pas. JusticeLibre est la seule source web indexable pour cette décision.
JuridictionTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Date13 septembre 2022
Numéro2209842
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Boumediene Thiery demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Vu la demande d'aide juridictionnelle.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Les productions enregistrées sous le n° 2209842 sont, en réalité, un double de la requête n° 2206555 enregistrée le 9 mai 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2206555.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2209842 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n°2206555.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Fait à Cergy, le 13 septembre 2022.

Le Président,

Signé

J-P. Dussuet