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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2210333 · 30 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 30 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date30 août 2022
Numéro2210333
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. La présente requête constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 5 août 2022 sous le numéro 2210382.

2. Par suite, la requête enregistrée sous le numéro 2210333 doit être radiée du registre du greffe du tribunal.

O R D O N N E

Article unique : La requête enregistrée sous le numéro 2210333 est rayée du registre du greffe du tribunal.

Fait à Nantes, le 30 août 2022.

La juge des référés,

M. B

La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme.

Le greffier,