justicelibre.org bêta
Accueil  ›  Recherche  ›  Justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

n° 2211583 · 24 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, le 24 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
Cette décision n'est pas publiée au Recueil Lebon - Légifrance ne l'indexe donc pas. JusticeLibre est la seule source web indexable pour cette décision.
JuridictionTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Date24 août 2022
Numéro2211583
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021 sous le n° 2111399, le préfet des Hauts-de-Seine, demande au tribunal d'ordonner l'expulsion sans délai de M. B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) d'Aurore à Bourg-la-Reine et d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant que les requêtes enregistrée sous les n° 2211583 et 2211584 constituent en réalité le double d'une requête présentée par le préfet des Hauts-de-Seine, enregistrée le 23 août 2022 sous le n° 2211582 ; que par suite, les requêtes enregistrées sous le n° 2211583 et 2211584 doivent être rayées des registres du greffe ;

O R D O N N E :

Article 1er:Les dossiers n° 2211583 et 2211584 sont rayés du registre du greffe du tribunal.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Hauts-de-Seine.

Fait à Cergy, le 24 août 2022.

Le président,

signé

J-P. Dussuet

N° 1609041