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Tribunal Administratif de Montreuil

n° 2211756 · 1 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Montreuil, le 1 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Montreuil
Date1 août 2022
Numéro2211756
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M. C A demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête de M. A, enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n° 2211756, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2211742. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2211756 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2211742.

ORDONNE :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2211756 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2211742.

Fait à Montreuil, le 1er août 2022.

Le président du tribunal,

Signé

M. B