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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

n° 2212013 · 4 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, le 4 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Date4 octobre 2022
Numéro2212013
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er août 2022 rejetant sa demande de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Les productions enregistrées sous le n° 2212013 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2211874 enregistrée le 14 août 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2212013 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Cergy, le 4 octobre 2022.

Le Président,

Signé

J-P. Dussuet1