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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

n° 2212211 · 4 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, le 4 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Date4 octobre 2022
Numéro2212211
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 juillet 2022 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Les productions enregistrées sous le n° 2212211 constituent, en réalité, une régularisation de la requête n° 2211446 enregistrée le 12 août 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2211446.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2212211 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n°2211446.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Cergy, le 4 octobre 2022.

Le Président,

Signé

J-P. Dussuet