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Tribunal Administratif de Paris

n° 2214628 · 11 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Paris, le 11 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Paris
Date11 octobre 2022
Numéro2214628
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M. C B doit être regardé comme demandant au tribunal :

1°) d'annuler la décision, en date du 29 juin 2022, par laquelle le recteur de Paris a refusé l'affectation de son fils, M. A B, en classe de seconde professionnelle bio-industries de transformation ;

2°) de procéder au réexamen du dossier de son fils, M. A B, afin qu'il intègre cette formation.

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Selon l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner des actes de désistement ".

2. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au recteur de l'académie de Paris.

Fait à Paris, le 11 octobre 202Le vice-président de la 1re section,

B. BACHOFFER

La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./1-