22 novembre 1958, n° 58-1

Le président de la commission constitutionnelle provisoire,

Vu l'article 91, alinéa 7, de la Constitution ;

Vu l'article 58, alinéa 2, de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,

Arrête

Article premier : La commission chargée d'exercer jusqu'à la mise en place du Conseil constitutionnel les attributions conférées à ce conseil par les articles 58 et 59 de la Constitution a son siège au Palais-Royal, place du Palais-Royal, à Paris (1er).

Article 2 : M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'État est nommé secrétaire général de la commission constitutionnelle provisoire.

Article 3 : Sont nommés rapporteurs près la commission constitutionnelle provisoire : M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy, maître des requêtes au Conseil d'État. M. Etienne Dufour, maître des requêtes au Conseil d'État. M. Maurice Bernard, conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. Jean Godard, conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. Michel Aurillac, auditeur au Conseil d'État. Mme Questiaux, auditeur au Conseil d'État. M. Paul Robillard, auditeur au Conseil d'État. M. Albert Jaccoud, auditeur à la Cour des comptes. M. Jean Raynaud, auditeur à la Cour des comptes.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 1958,

René Cassin