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Conseil constitutionnel

n° 68-565 · 11 octobre 1968

Décision rendue par Conseil constitutionnel, le 11 octobre 1968.

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JuridictionConseil constitutionnel
Date11 octobre 1968
Numéro68-565
NatureSEN
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

Le Conseil constitutionnel,

Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le Code électoral ;
Vu la requête présentée par M. Henry Lautier demeurant 17, rue Bourg-Tibourg à Paris (4e), ladite requête enregistrée le 1er octobre 1968 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 septembre 1968 dans le département du Val-de-Marne pour la désignation de cinq sénateurs ;
Vu, enregistré au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 octobre 1968, l'acte de même date par lequel M. Lautier déclare se désister de sa requête susvisée ;
Ouï le rapporteur en son rapport ;

1. Considérant que le désistement de M. Lautier est pur et simple, que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

Décide :
Article premier :
Il est donné acte du désistement susvisé de M. Lautier.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 octobre 1968, où siégeaient : MM. Gaston PALEWSKI, président, CASSIN, MONNET, WALINE, ANTONINI, SAINTENY, DUBOIS, CHATENET et LUCHAIRE.