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Cour de cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 17 janvier 1961, Publié au bulletin · 17 janvier 1961

Décision rendue par Cour de cassation, le 17 janvier 1961.

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JuridictionCour de cassation
Date17 janvier 1961
FormationCHAMBRE_CIVILE_1
PublicationBulletin Cass.
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

TESTAMENT - CAPACITE DU TESTATEUR - INSANITE D'ESPRIT - PRESENTATION MATERIELLE DE L'ACTE - ELEMENTS D'APPRECIATION TIRES DE L'EXPERTISE GRAPHOLOGIQUE

STATUANT SUR UNE ACTION EN NULLITE D'UN TESTAMENT, POUR INSANITE D'ESPRIT DU DEFUNT, LES JUGES DU FOND PEUVENT TIRER DES ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA TENEUR ET DE L'ECRITURE DE L'ACTE LITIGIEUX, EN CONSIDERANT, AVEC LES EXPERTS GRAPHOLOGUES, QUE LA PRESENTATION MATERIELLE DE CELUI-CI ET LES "INCORRECTIONS GROSSIERES D'ORTHOGRAPHE CHEZ UN HOMME CULTIVE", DENOTENT UN AFFAIBLISSEMENT DE SES FACULTES MENTALES, TANDIS QUE LA "REPETITION INCONSCIENTE DE LETTRES ET DE SYLLABLES" CONSTITUE UNE MANIFESTATION DE SENILITE.

Plan de classement

[8A PRINCIPAL] TESTAMENT - CAPACITE DU TESTATEUR - INSANITE D'ESPRIT - PRESENTATION MATERIELLE DE L'ACTE - ELEMENTS D'APPRECIATION TIRES DE L'EXPERTISE GRAPHOLOGIQUE

Résumé

[8A] STATUANT SUR UNE ACTION EN NULLITE D'UN TESTAMENT, POUR INSANITE D'ESPRIT DU DEFUNT, LES JUGES DU FOND PEUVENT TIRER DES ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA TENEUR ET DE L'ECRITURE DE L'ACTE LITIGIEUX, EN CONSIDERANT, AVEC LES EXPERTS GRAPHOLOGUES, QUE LA PRESENTATION MATERIELLE DE CELUI-CI ET LES "INCORRECTIONS GROSSIERES D'ORTHOGRAPHE CHEZ UN HOMME CULTIVE", DENOTENT UN AFFAIBLISSEMENT DE SES FACULTES MENTALES, TANDIS QUE LA "REPETITION INCONSCIENTE DE LETTRES ET DE SYLLABLES" CONSTITUE UNE MANIFESTATION DE SENILITE.