SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, AINSI QUE DES PRODUCTIONS DU POURVOI, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR MONTIGNY ET DANS LAQUELLE ARRIBAS ETAIT TRANSPORTE A TITRE DE PASSAGER BENEVOLE, A FAIT, DE NUIT, UNE EMBARDEE A LA SORTIE D'UN VIRAGE ET A PERCUTE DEUX ARBRES SITUES SUR LE COTE OPPOSE A LA ROUTE ;
QU'ARRIBAS ET LE CONDUCTEUR FURENT TUES ;
QUE LA VEUVE DU PREMIER DE CEUX-CI A ASSIGNE LA COMPAGNIE LE NORD, ASSUREUR DU SECOND, EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN VERTU DE L'ARTICLE 1392 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE ;
MAIS ATTENDU QUE LA DECISION DEFEREE ENONCE QU'A L'ISSUE D'UNE COURBE PEU ACCENTUEE DE LA ROUTE ET ALORS QU'ELLE ABORDAIT UNE LIGNE DROITE, LA VOITURE DE MONTIGNY EST PASSEE SUR L'ACCOTEMENT DROIT, SENS DE SA MARCHE, QUE, DESEQUILIBREE, ELLE A TRAVERSE LA CHAUSSEE, LARGE DE 5,50 METRES ;
QU'ELLE A ROULE ENSUITE SUR L'ACCOTEMENT GAUCHE, FRANCHI UN FOSSE, HEURTE DEUX ARBRES POUR VENIR S'IMMOBILISER A 80 METRES ENVIRON DE L'ORIGINE DES TRACES DE SON PASSAGE SUR LE BAS-COTE DROIT ;
QUE L'ARRET OBSERVE, D'UNE PART, QUE LA DECLARATION DU TEMOIN RABOUIN, QUI AVAIT ETE DEPASSE A TRES VIVE ALLURE ET 4,500 KILOMETRES AVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT, N'EST PAS DEMONSTRATIVE DE LA VITESSE EXCESSIVE DU VEHICULE AU TEMPS DE L'ACCIDENT ;
D'AUTRE PART, QUE LA CAUSE DE L'EMBARDEE ETAIT DEMEUREE INCONNUE ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CIRCONSTANCES, LA COUR D'APPEL A PU ADMETTRE QUE LA PREUVE D'UNE FAUTE DE MONTIGNY N'ETAIT PAS RAPPORTEE ;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI N'A POINT DENATURE LES DECLARATIONS DES TEMOINS, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS. NO 59-11.532. VEUVE ARRIBAS-PEREZ C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES LE NORD. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. GRIMOULT-DUBAR. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. MAYER ET CELICE.
Plan de classement
Résumé
[8A] DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION L'ARRET QUI DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REPARATION LA VEUVE D'UN PASSAGER BENEVOLE D'UNE AUTOMOBILE, APRES AVOIR OBSERVE, D'UNE PART QUE LA VOITURE EST PASSEE SUR L'ACCOTEMENT DROIT A L'ISSUE D'UNE COURBE PEU ACCENTUEE DE LA ROUTE ET ALORS QU'ELLE ABORDAIT LA LIGNE DROITE, QU'ELLE A ETE DESEQUILIBREE ET A TRAVERSE LA CHAUSSEE LARGE DE 5,50 METRES, A ROULE ENSUITE SUR L'ACCOTEMENT GAUCHE FRANCHI UN FOSSE, HEURTE DEUX ARBRES POUR VENIR S'IMMOBILISER A 80 METRES ENVIRON DES TRACES DE SON PASSAGE SUR LE BAS COTE DROIT, D'AUTRE PART QUE LA DECLARATION D'UN TEMOIN, QUI A ETE DEPASSE A TRES VIVE ALLURE ET A 4,500 KILOMETRES DU LIEU DE L'ACCIDENT, N'ETAIT PAS DEMONSTRATIVE DE LA VITESSE EXCESSIVE DU VEHICULE AU TEMPS DE L'ACCIDENT, ENFIN QUE LA CAUSE DE L'EMBARDEE ETAIT DEMEUREE INCONNUE - CIRCONSTANCES EN L'ETAT DESQUELLES LA COUR A PU ADMETTRE QUE LA PREUVE D'UNE FAUTE DU CONDUCTEUR N'ETAIT PAS RAPPORTEE.